(Download) "Créer une entreprise de coursier à deux-roues" by La Bibliothèque Juridique * Book PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Créer une entreprise de coursier à deux-roues
- Author : La Bibliothèque Juridique
- Release Date : January 24, 2017
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 613 KB
Description
Créer une entreprise de coursier à deux-roues
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 24 avril 2017.
Le coursier effectue l'enlèvement et la livraison de plis ou de paquets au moyen d'un véhicule . Il transporte des marchandises pour le compte d'autrui.
Depuis le 1er janvier 2007, la réglementation des transports devient applicable aux coursiers à deux-roues. Par conséquent, pour créer une entreprise de coursier à deux-roues, il faut préalablement s'inscrire au registre du commerce mais aussi au registre des transporteurs et des loueurs de la région où sera située votre entreprise.
Sections du livre:
- Créer une entreprise de coursier à deux-roues
- Démarches à effectuer
- Conditions à remplir pour s'inscrire au registre des transporteurs et loueurs
- Délivrance de la licence de transport intérieur et des copies conformes
- Services en ligne et formulaires
- Où s’informer ?
- Référence - Loi LOTI
- Référence - Loi n°98-69 du 6 février 1998 tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier
- Référence - Arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier
- Référence - Arrêté du 14 décembre 2006 relatif aux transports publics routiers de marchandises assurés par des véhicules motorisés de moins de 4 roues, pris en application de la loi du 5 janvier 2006
Ce livre est disponible en version imprimée et livre numérique. La version livre numérique est disponible gratuitement au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.
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